Conseil Municipal du 12 mai 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
087Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
088Demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement général du Conservatoire à Rayonnement Communal Maurice RAVEL - Année 2015 - Délibération
089Salon du Roman historique de Levallois - Demandes de subventions - Année 2015 - Délibération
090Dispositif de vidéoprotection - demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance - Délibération
091Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération
092Mise aux normes des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite - demande de subvention auprès du syndicat des transports d'Ile-de-France - Délibération
093Enquête relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Société de Distribution de Chaleur Clichy (SDCC) - Délibération
094Instauration de l'autorisation d'urbanisme pour travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal - Délibération
095Acceptation d'un legs - Délibération
096Désignation d'un membre associatif au Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Levallois - Délibération
097Création de postes - Délibération
098Transformation de postes - Délibération
099Allocation d'entretien journalière des enfants accueillis par les assistants maternels - Délibération
100Approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration - Délibération
101Dénomination d'une nouvelle crèche sise 136 rue Marius Aufan - Délibération
102Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Levallois Communication" - Délibération
103Dérogation au repos hebdomadaire - Société ANDRE S.A. - Avis du Conseil municipal - Délibération